une question ??? 21 janvier 2017

LE  MAL BIEN FRANÇAIS,

celui du cumul des  mandats est en passe de disparaître.

Ce mal est spécifique à notre pays, il est nettement moindre chez nos voisins  comme l'Allemagne, l'Italie  où la Grande Bretagne  et inexistant au Canada.

Ces quelques pays pour autant  ne sont pas moins démocratiques que le nôtre!!!

C'est par le vote d'une loi organique  votée le 14 février 2014 par la majorité de gauche  que ce cumul des mandats se verra  nettement amoindri.

La Loi Organique N°2014-125 entrera  en application lors du prochain renouvellement de  l'Assemblée Nationale en 2017.

Lors du vote, l'opposition gouvernementale a marqué fortement son opposition mais aujourd'hui le candidat de la droite à la Présidentielle  2017, des Républicains et du Centre  n'y est plus opposé.

C'est une bonne et sérieuse évolution , c'est peut-être enfin la fin du temps rêvé pour des  cumulards de les voir additionner : responsabilités et indemnités.

A partir des législatives 2017 faisant suite à l'élection d'un nouveau Président de la République, le mandat de député sera incompatible:

·      avec les fonctions de Maire.

·      avec les fonctions  de Président ou vice-Président  d'un établissement de coopération intercommunale.

·     avec les fonctions de Président ou vice-Président du Conseil départemental.

·      avec les fonctions de Président  ou vice Président d'un syndicat mixte.

·     et des indications  propres  à la Corse , à la Guyane, à la Martinique, à la Guadeloupe, la Nouvelle Calédonie,  etc...

"Tant qu'il n'est pas mis fin , dans les conditions prévues au II de  l'article LO 151, à une incompatibilité mentionnée au présent article,l'élu ne perçoit que l'indemnité attachée à son dernier mandat ".

Notre maire à Saint Quay Portrieux brigue  le poste de Député de la 5 ème circonscription des Côtes d'Armor, en cas de succès... c'est possible ??? Il devrait vraisensablement quitter  plusieurs de ses responsabilités et rester au niveau municipal, conseiller et  pareil pour le département.
Dans cette hypothèse, qui le remplacerait à la tête de notre municipalité???
Son premier adjoint, le second???  Avant l'élection legislative les Quinocéens doivent savoir.

JOUNENT Michel.