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mercredi 6 novembre 2013

plainte en diffamation 6/11/2013

"C'est à la fin des comices que l'on compte les bouses"
"Le télégramme et Ouest-France"  dans une rédaction  en tout point similaire  affirme que  je suis de  nouveau condamné pour avoir fait paraître sur mon blog le 6 octobre 2012, un billet rédigé par  mon ami, le maire-adjoint Michel Rocfort.
La condamnation  définitive est  loin d'être  obtenue par M Blanc.
En effet, comme  l'indique  l'arrêt de  la cour d'appel de Rennes du  15 octobre 2013, "il n'appartient pas au juge des référés de se  prononcer , sauf offre de  preuve, sur  le caractère exact des imputations et sur la bonne foi de  l'auteur de celles-ci qui relèvent  du juge du fond, en l'espèce le juge pénal qui est saisi."
Le juge  pénal est  justement saisi , après  mon appel  de l'ordonnance du 3 juin 2013.
L'affaire  est renvoyée à l'audience du 20 novembre 2013 devant  la  11éme chambre   de  la Cour d'appel de Rennes.
Il sera alors bien temps de savoir  si j'ai réellement  diffamé M le  maire  et troublé l'ordre  public. 
En attendant ,la  plainte avec constitution de partie civile contre M Blanc pour faux et usage de faux  est en cours d'instruction.
Et la  plainte auprès du TA de Rennes pour faire annuler la délibération qui a conduit  à l' achat inutile de la boutique du Portrieux,  attend  son épilogue.
La justice est en  marche à Saint Quay Portrieux et elle réservera, je  l'espère encore  bien des surprises  à celui qui dirige  seul  la commune depuis trop  longtemps.
JOUNENT Michel

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