CRC de Rennes 12/10/2013

JE N' Y COMPRENDS PLUS RIEN....

mais ce  n'est pas  nouveau sur  le cinéma !!!

Au  dernier conseil  municipal, suite  à l'injonction du Préfet des Côtes d'Armor, une  majorité de conseillers est revenue sur le vote du 5 septembre 2013 portant  sur  le budget annexe du Cinéma "Arletty".

En refusant dans  un premier temps ce budget annexe,  la question suivante  de  l'affectation des résultats  n 'avait plus, le 5 septembre, de raison  à être soumis au vote.

En votant  ce  10 octobre 2013, par  12 voix contre  11, le  compte administratif 2012 du budget annexe du cinéma  mais en ne votant pas l'affectation des résultats, un nouveau casse-tête est proposé au Préfet.

A la réception des délibérations, il devra,  dans  le cas du contrôle  de  la  légalité des délibérations  prises  par notre conseil municipal, saisir de nouveau La Chambre Régionale des Comptes de Rennes.

Autour du cinéma, plusieurs  questions restent toujours sans réponse.

Parmi  la quinzaine d'entreprises qui a participé à la restructuration de la salle,  une seule n'a  pas  signé le  procès verbal de réception des travaux... la SCOBAT.

Cette entreprise est toujours en conflit avec  la  municipalité  et selon M le  maire cette situation de refus à voter un avenant sur "des travaux supplémentaires ???" empêche  l' attribution d'une subvention de  50 000 €.

D'autre part, une délibération  permettant la rémunération de  la société  régissant le cinéma  avant qu'un délégataire ne soit trouvé, a été lourdement modifié  entre son vote  par le conseil et sa transmission au contrôle de  la  légalité préfectorale.

Le  maire nous  parle  d'une erreur  technique, le Préfet retient cette affirmation, ce  point de vue n'est toujours  pas partagé par un grand nombre d'élus.

Cette délibération ( N°12-12/06-12 ) fait d'ailleurs  l'objet d'une plainte* avec constitution de  partie civile près du TGI de Saint Brieuc, une juge  d'instruction  a été nommée.

Autour de cette  rénovation de la salle "Arletty",  les conditions dans  lesquelles s'est fait  la réception des travaux  au terme de  l'article  41 du CCAG des travaux**  ne sont pas réunies pour  permettre au maître d'oeuvre ( la  mairie ) de rentrer en possession  de  l'ouvrage.

Le  maire affirme dans  un courrier en date du  8 août  2011 que  l'ensemble des travaux  a été réceptionné le  28 juillet 2011 au sens de  l'article 41 du CCAG travaux; c'est totalement inexact, la  plupart des réceptions se sont faites après  l'ouverture du cinéma  fin octobre  2011 et celle de  la société SCOBAT ,la plus importante dans cette restructuration, est  toujours inexistante.

Ce  fameux courrier  du 28/07/2011 n'avait pas d'autres motifs que de  hâter  le passage de  la commission de sécurité.

Donc, en faisant fort, la  mairie  n'est toujours pas rentrée en possession de  l'ouvrage, la  municipalité a  embauché plusieurs  personnes pour faire  fonctionner le cinéma  d'avril 2011 au 31 décembre 2011; ensuite, elle a signé un contrat toujours  pour le fonctionnement de  la salle du  01/01/2012 au milieu du mois d' avril 2012 avec une société et ensuite un délégataire de service  public a été choisi pour gérer la salle .

N'étant pas rentré en possession de l'ouvrage au sens  de  l'article 41 du CCAG travaux , ces différents  moyens pour faire fonctionner  la salle  se sont faits  en dehors des règles prévues dans  le code des  marchés.

J'attends vivement  que  la prochaine intervention de  la Chambre Régionale des Comptes  ne s'arrête pas seulement à un questionnement de  M le maire .

Plusieurs élus sont prêts et disponibles à  faire jaillir la vérité sur ce sujet  devenu au fil du temps complexe.

On n'en serait pas là aujourd'hui si cette restructuration avait été conduite par une   majorité d'élus  et non pas  par celle d'une  petite coterie  vouée sans réserve à l'autoritarisme  du  maire.

JOUNENT Michel, élu depuis  un an, ne  porte aucune responsabilité  dans ce qui s'est fait les quatre années et demi précédent mon élection  et surtout a voté depuis  un an tous  les travaux  proposés par le  maire.

* une copie de  la  plainte  a été transmise  à la CRC de Rennes , elle en a accusé réception.

** CCAG travaux = cahier  des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux.