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mercredi 14 août 2013

cour d'appel de Rennes 14/08/2013


INFORMATION JUDICIAIRE...

Suite à mon appel formé contre le jugement rendu le 3 juin  2013 par le tribunal  correctionnel de Nantes qui a rendu la décision de  me condamner  pour diffamation envers un fonctionnaire dépositaire  de  l'autorité publique, je  suis cité à comparaître, le mercredi 4 septembre 2013 devant la  Cour d'Appel de Rennes.
Pour  mémoire, le maire se plaint dans cette affaire d'avoir été diffamé par un article paru sur mon blog "Le blog de Michel".
Sur les quatre points développés par  mon collègue du conseil municipal Michel Rocfort,  trois ont conduit le TGI de Nantes  à reconnaître ma bonne foi.
Le point pour lequel, j'ai fait appel est celui de  l'aménagement urbain du quartier du Casino.
J'ai, comme jamais  le bon espoir  que  là aussi la Cour d'Appel de Rennes saura  reconnaître  l'objectivité de l'article publié et ma bonne foi pour  l'avoir  publié.
J'attends, enfin avec beaucoup d'impatience, la date de  l'audience du TA de Rennes  suite  à ma requête de décembre  2010 pour annuler  la délibération conduisant  à l'achat inutile pour  100 000 € par la commune  du fonds de commerce de  la  maison de  la  presse du Portrieux.
Et toujours du côté judiciaire, je réserve dans les jours à venir une petite surprise à M Blanc.
Elle ne manquera pas "d'égayer", les premiers temps de sa prochaine campagne électorale pour  obtenir le renouvellement  de son mandat.
JOUNENT Michel