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vendredi 28 juin 2013

la politique de la chaise vide 28/06/2013


 
 
 
 
HORS DÉLAI ???
 
 
 
La date limite  pour  prendre acte des Comptes de gestion  et pour voter les  Comptes Administratifs 2012 concernant  le budget  principal et les budgets annexes  par le conseil  municipal était fixée au  30 juin.
Suite au refus de  7 élus de faire acte de courage en défendant leur  point de vue  sur ces comptes, l'ensemble du conseil  se retrouvera à discuter  et à voter sur ces sujets "hors délais", le  mardi 2 juillet 2013.
On a beau s'interroger  devant cette situation  inédite, il y a  peu,  sinon aucune réponse définitive,  pour savoir  quels seront les effets de ce retard et de ce dépassement de  la date  limite prévue  par les textes du CGTC.
Il est acquis  que le maire avait posé  un piège  à son  opposition divisée, piège constitué de  plusieurs éléments:
·       date du conseil, avec  peu de  jours  pour se  retourner en cas d' absence du quorum.
·        date du conseil fixé le même  jour qu'un débat  public sur les éoliennes  marines à Binic.
·       date fixée soi disant depuis  le début de  l'année qui  montre le comportement rigide de  notre  maire  et surtout , qu'en  aucune  manière,  il ne veut   modifier  sa  manière de vivre deux  jours  par semaine à Saint Quay ;  dès  la fin de  matinée de ce vendredi 28 juin, il avait rejoint son TGV à St Brieuc pour regagner Paris  et son  mode vie  confortable loin  de ses  ploucs d'administrés.
Le  piège s'est refermé, les Comptes  de gestion et Administratifs  seront ou ne seront pas votés, quorum atteint ou pas au conseil du  2 juillet.
Si la date du  2 juillet  conduit le  Préfet dans  les 15 jours suivant  à saisir la Chambre Régionale des Comptes, cette dernière  aura un mois  pour se  prononcer.
Cette CRC constatera  alors que les quatre comptes ville , port , assainissement  et cinéma sont en concordance avec  leurs Comptes de gestion respectifs.
Devant cette situation, on peut assez facilement envisager que du côté de  la CRC, les juges de cette  institution  estimeront  que cela  ne tourne  pas rond  à Saint Quay Portrieux.
Du côté du Préfet des Côtes d'Armor , il y a  longtemps que ce dernier sait  que la  situation   ne tourne  pas rond  dans notre commune.
Le Préfet est intervenu à plusieurs reprises  pour éteindre  des
conflits au sein du conseil , il a  même  accepté  en  2012 d'organiser des élections complémentaires pour réduire  les problèmes  de gouvernance dans la commune.
Comme dans  le Tour de France à vélo, il y a  un règlement  pour  les coureurs arrivant  "hors délais " et  puis,  il y a  l'interprétation du règlement qui repêche  certains  retardataires.
Du côté de  la Préfecture , devant  l'état de concordance des comptes , il n'est pas  interdit d'imaginer  que ce contrôleur de  la  légalité montrera à quelques  mois des  prochaines municipales  que du côté de Saint Quay Portrieux, il est inutile de faire du bruit pour rien..
Pourtant, sur  les Comptes Administratifs, celui de  la ville et du cinéma,  au-delà de  leur  concordance avec  les Comptes de gestion, il y avait matière à poser des questions sérieuses au maire: par exemple,  sur  le  montant  des excédents de fonctionnement depuis  2008, début de la  mandature "Autrement",  près de  6 millions d'€uros  cumulés dont 1091 077.04 €  pour l'exercice 2012; pourquoi  tant de différence entre les budgets  primitifs  votés et le niveau des réalisations???  Pourquoi   des  dépenses de personnel  aussi élevées rapportées aux dépenses réelles de fonctionnement (53 %)  alors que  la  moyenne  nationale  pour la même strate est de  47 % et  pourquoi  aussi avoir acheté un fonds de commerce  pour  100 000 € alors que ce fonds, par  la disparition du commerce,  ne valait  plus rien???
Sur cette affaire de  la  maison de  la  Presse du Portrieux, il est  dommage que  les élus  qui ont convaincu le  maire  de  réaliser   cette opération ne se soient pas  montrés aussi efficaces  pour  le convaincre  d'arrêter cette dépense  inutile .
Sur  le cinéma , le  Préfet a  informé, par un courrier  du  20 novembre  2012 signé de sa  main et suivi par la direction des relations avec les Collectivités territoriales  (bureau  du contrôle de  la  légalité), le  maire  de  l'irrégularité de  la délibération N°3-2012 et de  la nécessité  de réunir le conseil aux fins de régularisation des écriture comptables.
Cette délibération n'a pas, depuis, été approuvée; alors , je comprends  mal  que  les Comptes de Gestion  et Administratif du cinéma  puissent être en concordance  sur ce budget annexe.
OUI et trois fois OUI, il y avait autre chose  à faire ce  jeudi  27 juin  2013 que  la  politique de  la chaise vide , demander  des comptes au maire par une argumentation solide  et documentée  aurait certainement  rendu  moins  incompréhensible la  position des élus   aux yeux de  la  population.
 JOUNENT Michel .