la justice passe 6/03/2013

A Saint-Quay-Portrieux ,
LA DÉMOCRATIE EST EN MARCHE!!!

Après trois refus de mettre à l'ordre du jour du conseil municipal, la question du montant de ses  indemnités de Maire...

Après que l'invitation du Préfet adressée au maire pour mettre cette question à l'ordre du jour du conseil, soit restée lettre morte .

La majorité du conseil municipal, forte de dix sept élus a déposé sous la houlette de  l'adjoint A Lorant, une requête en référé auprès du Tribunal Administratif de Rennes.

L'audience s'est tenue ce lundi 4 mars et la décision est tombée cet après midi 6 mars 2013.

De cette partie de bras de fer, il ressort que:

Les magistrats de Rennes enjoignent le maire , M Blanc à réunir dans un délai de quinze jours maximum à partir de la notification de l'attendu du jugement, le conseil municipal sur la question des indemnités versées au maire et aux adjoints et que tout retard sera soumis à une astreinte de 100 € par jour.

Il est bien évident que M Blanc n'est pas au dessus des lois et que le Code général des Collectivités Territoriales est le même pour tous.

C'est un bon début pour faire savoir à M Blanc que la gestion de la ville repose sur un travail d'équipe et qu'il n'est plus en état d'imposer ses méthodes autoritaires.

JOUNENT Michel, élu pas trop mécontent de lire cet attendu de justice.

Pour information:

Demain, si M Blanc juge nécessaire de faire appel à cette ordonnance du juge des référés;

• il doit dans un délai de 15 jours après la notification de l'ordonnance, adresser un pourvoi en cassation motivé accompagné de la copie de l'ordonnance, au Conseil d'Etat à Paris, section contentieux.

• Sous peine d'irrecevabilité, ce pourvoi doit être présenté par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation.

Mais au delà de cette éventualité le TA de Rennes mande et ordonne au Préfet des Côtes d'Armor de  pourvoir à l'éxécution  de ce jugement.

Commentaire d'Indigné 22 410:
ENFIN !!!