« C’EST LA LUTTE FINALE »
Du moins, on peut l’espérer, M le Maire, en vous rappelant que les deniers publics ne sont pas là pour régler vos inimitiés.
L’arrêté N° 10DC11, publié en date du 2 septembre 2010, suscite bien des interrogations tant sur la forme que sur le fond.
Au nom de la commune, vous engagez une action en justice contre M.Abbest William.
On rappellera encore qu’il est de votre liste entièrement élue en 2008.
Cette possibilité d’engager la commune sur différents sujets tient du vote unanime du conseil municipal du 4 avril 2008 (23 membres).
Pour faciliter le fonctionnement quotidien de la mairie et réduire les délais de mise en œuvre des actions municipales, M le maire a proposé au conseil 16 délégations pour la durée du mandat.
Pour l’affaire qui nous intéresse, la démission d’office du maire adjoint, il s’appuie sur la douzième délégation.
12°/ intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elles dans les cas suivants.
• en première instance ainsi qu’à la hauteur d’appel et au besoin en cassation.
• en demande ou en défense
• par voie d’action ou par voie d’exception
• en procédure d’urgence ou en procédure au fond.
• devant des juridictions administratives ou judiciaires, répressives et non répressives devant le tribunal des conflits.
La rédaction de l’arrêté est singulière, en date du 2 septembre, l’arrêté aurait du être affiché et connu des quinocéens dès la décision de contacter un cabinet d’avocats pour le dépôt de la plainte.
L’adjoint Abbest a reçu la plainte le 31 juillet, autrement dit le maire aurait déjà dû rendre compte de sa délégation lors du conseil municipal du 29 juillet 2010.
Sur l’arrêté on lit , « Vu la délibération du conseil municipal N° 08-57 en date du 04/04/2008 portant délégation au maire en application des articles … du code général des collectivités territoriales.
C’est manifestement faux, W Abbest a été élu à l’unanimité quatrième adjoint et immédiatement installé le 21 mars 2008. Délibération N° 08-47.
De plus W Abbest a été maintenu au titre d’adjoint le 19 janvier 2009. Délibération N° 09-02 par le vote de 22 conseillers avec pour résultat : 13 pour le maintien, 9 pour le retrait.
Sur ce vote, Mlle Le Provost était absente, Mme Poignonnec, Mme Védrine, Mme Cléré, M Brezellec et M Abbest étaient représentés.
Cette confirmation n’apparaît pas dans l’arrêté.
Autrement dit, à ce jour, on a un arrêté post daté, des griefs fantaisistes à l’encontre de l’adjoint et une décision du tribunal administratif du 1er septembre 2010 qui déclare « qu’il n’y a pas lieu de statuer sur la requête formulée ».
Une question de bon sens M le Maire, combien a coûté cette aventure chez les avocats parisiens du quartier des ministères ?
Les élus quinocéens ont eu en main un courrier de M Brezellec, en terme amical il déconseillait au maire de poursuivre cette action judiciaire, M Blanc vous n’écoutez personne.
Au delà du coût financier de ce fiasco, vous avez conforté l’ambiance pourrie qui, depuis des mois, règne dans cette municipalité.
Certes, avec l’argent du contribuable, vous pouvez encore faire appel de cette décision ou vous pourvoir en cassation.
Mais avec pratiquement vingt neuf mois de bazar dans ce conseil la partie semble de plus en plus difficile pour atteindre les objectifs contenus dans votre programme avec votre équipe où les disputes sont permanentes
Vous dénonciez le fonctionnement de la communauté de commune en la comparant au jeu télévisé clownesque appelé « Interville », grâce à vos talents , grâce à votre équipe bancale et à l’ oubli de ce qu’est la démocratie , les quinocéens assistent à un jeu médiocre de télé-réalité , un croisement grotesque entre « Loft story et la Ferme célébrités ».
Cette requête judiciaire n’avait d’autre but que de se séparer de plusieurs conseillers pour aller ensuite vers une élection partielle.
Des candidats sont déjà dans les starting block, il faut leur souhaiter bien du courage pour travailler avec M Blanc, le champion de la discorde et des dépenses inutiles.
JOUNENT michel
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