Quatrième partie

LA VÉRITÉ

SUR L’AIRE DE CARÉNAGE ET DE

RÉPARATION NAVALE.

4. Les travaux supplémentaires se montent à 55 256.15 € TTC.

A la lecture des avenants au marché de travaux, ces travaux supplémentaires concernent la création d’un emplacement de carénage situé entre la darse et l’école de voile.

L’aire de carénage a été modifiée afin d’en exclure la darse, équipement public et le nouvel emplacement de carénage qui a été équipé et relié au réseau général d’assainissement de l’aire.

Cet ensemble a été affecté à un professionnel qui d’après le maire ( lettre à M Jounent du 12/07/2010 cf annexe 7 ) ne l’utiliserait pas à son usage exclusif pour ses opérations de grutage et de carénage.

Compte tenu des conditions de marnage, le grutage à cet endroit offre des avantages qui peuvent constituer une atteinte au principe de la libre concurrence et à l’égalité des usagers d’un service public !!!

Une autre question et non des moindres se pose: cet équipement permet-il aux moyens de secours d’accéder à l’Ecole de voile en cas d’accident ou d’incendie ?

5. Parallèlement à la résiliation du contrat de délégation de service public, M Blanc a décidé de créer une régie municipale pour gérer l’aire de carénage.

Pour justifier sa décision, il met en avant un certain nombre d’arguments extraits du contrat, qu’il sort de leur contexte.

Il omet bien évidemment de faire état des aspects positifs de la délégation de service public tels qu’ils figurent dans le préambule et les conditions générales d’exploitation de l’aire.

Le préambule du contrat rappelle que l’aire de carénage doit permettre notamment :

• la réparation des bateaux de pêche ne provoquant pas d’effluents polluants. Il s’agit là de sauvegarder l’entreprise de réparation navale.

• une zone en libre service pour les réparations de faible importance et le carénage par les usagers eux mêmes.

• une mise à sec de durée réduite pour des réparations effectuées sur les zones louées (AOT) par les professionnels.

Les conditions générales d’exploitation de l’aire de carénage concernent :

• la continuité du service que le fermier est tenu d’assurer sauf cas de force majeure.

• l’exclusivité de l’exploitation concédée par la Commune.

• le principe d’égalité : le fermier devait veiller à la bonne application de ce principe qui régit le fonctionnement des services publics.

• la sécurité : toutes les mesures d’ordre, de sécurité et d’hygiène étaient à la charge du fermier.

• la sujétion de service public : parmi les sujétions figurent l’obligation de continuité du service avec les horaires d’ouverture et les astreintes du personnel (24 h sur 24 et 365 jours par an) ainsi que le respect de la politique tarifaire appliquée en général à ce type d’équipement.

Toutes les obligations et les contraintes qui en résultent à la charge du fermier ont disparu avec la création de la régie.

.la continuité du service n’est pas assurée par les professionnels.

• l’exclusivité de la gestion de l’aire n’existe plus : les professionnels procèdent eux-mêmes au grutage.

• l’égalité d’accès des usagers n’est plus garantie du fait de la multiplicité des professionnels sur l’aire.

• aucun règlement intérieur, aucune publicité ne garantissent une saine concurrence.

• l’interdiction du carénage des bateaux de pêche n’est pas respectée.

• la durée de mise à sec temporaire ou réduite n’est pas, non plus, respectée.

En résumé l’exploitation actuelle de l’aire sous forme de régie municipale se traduit :

• par l’absence de rigueur d’une gestion qui n’est plus encadrée. L’aire de carénage s’est transformée en port à sec avec hivernage et exposition vente de bateaux.

• l’égalité d’accès, l’exclusivité, la continuité, principes essentiels qui régissent le service public ne sont pas respectées.

L’absence de publicité des tarifs , l’inégalité des conditions de travail entre les professionnels eux-mêmes , faussent la concurrence au détriment des usagers qui vont de plus en plus au Légué ou l’accueil est plus sympathique et les prix nettement plus modérés.

Contrairement aux affirmations de M Blanc, la résiliation du contrat de la délégation de service public et son remplacement par une exploitation en régie municipale de l’aire de carénage ne profitent pas à la Commune et aux usagers.

Quant aux professionnels, ils ne sont plus soumis aux contraintes de l’affermage mais bénéficient d’un laxisme d’exploitation quand ce n’est pas des travaux supplémentaires contestables financés par des fonds publics.

Dans cette affaire, la position de M Blanc est d’ailleurs paradoxale.

Il s’est opposé à la gestion de l’aire de carénage dans le cadre d’une délégation de service public, il y est maintenant favorable si elle est étendue au port d’échouage et au port d’Armor.

Mais à quelles conditions ...

pour les professionnels ?

A différents titres, ce dossier de l’aire de carénage illustre parfaitement les méthodes de M Blanc.

• la démagogie clientéliste de ses promesses électorales.

• la mise en accusation de son prédécesseur lorsqu’il ne sait pas comment sortir des impasses dans lesquelles il s’est engagé.

• la désinformation de l’opinion par une communication « tous azimuts » qui s’apparente plus à une « gesticulation ».

• le manque de transparence de sa gestion, la rétention d’information, les réponses incomplètes ou dilatoires.

• la méconnaissance des principes qui régissent la gestion des affaires publiques :

o primauté de l’intérêt général sur les intérêts privés.

o respect des sujétions du service public.

o gestion rigoureuse des fonds publics et applications stricte des procédures administratives.

Si l’on en croit la presse « Ouest-France » du 23/02/2010 et pourquoi ne la croirait–on pas ? c’est un avis unanime sur la nécessité et l’utilité de l’aire de carénage qui prédomine.

Les conditions d’exploitation , le coût de la suspension des travaux et les travaux supplémentaires ne font pas l’objet de la même unanimité suivant que l’on est attentif à une gestion rigoureuse de la chose publique ou que l’on voit son intérêt personnel.

Cette réalisation, comme l’a dit l’adjoint aux affaires portuaires, est « un bel outil de travail » nécessaire à la plaisance et utile à l’économie locale.

C’est un équipement que l’on doit à M Lambotte et les errements de M Blanc à travers les modifications apportées (arrêt des travaux, modifications du projet et de son exploitation ) ont été source des coûts supplémentaires et inutiles.

Ce document à la disposition des citoyens de Saint Quay Portrieux leur permettra en toute objectivité et en toute liberté de savoir où se situe la vérité sur l’aire de carénage et de réparation navale.

LAMBOTTE gérard

JOUNENT michel

à suivre....